Commentaires sur : Variations autour du reçu pour solde de tout compte https://www.francmuller-avocat.com/solde-de-tout-compte-rebondissements-autour-du-recu/ Avocat au Barreau de Paris Sat, 16 Nov 2024 17:54:10 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 Par : reçu pour solde de tout compte - Avocat droit du travail https://www.francmuller-avocat.com/solde-de-tout-compte-rebondissements-autour-du-recu/#comment-147 Sat, 09 Mar 2019 11:55:16 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=764#comment-147 […] date de signature d’un reçu pour solde de tout compte revêt une importance particulière, car elle constitue le point de départ du délai de 6 mois […]

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Par : Dénonciation du solde de tout compte - Avocat droit du travail https://www.francmuller-avocat.com/solde-de-tout-compte-rebondissements-autour-du-recu/#comment-133 Sat, 24 Mar 2018 13:21:34 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=764#comment-133 […] Nous avons déjà relaté les péripéties ayant affecté le reçu pour solde de tout compte, à l’aune des modifications législatives et jurisprudentielles, et les conditions de validité de son effet libératoire (ici). […]

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