Commentaires sur : Le paiement de la clause de non-concurrence

Par : Clause de non-concurrence - Avocat droit du travail

Clause de non-concurrence - Avocat droit du travail — Sat, 22 Sep 2018 15:10:17 +0000

[…] le contrat de travail d’un salarié comporte une clause de non-concurrence, celle-ci est-elle neutralisée si, au terme de la relation de travail, il est embauché par une […]

Par : Clause de non-concurrence - Avocat droit du travail

Clause de non-concurrence - Avocat droit du travail — Sat, 10 Feb 2018 17:01:35 +0000

[…] Depuis 2002, la Chambre sociale de la Cour de cassation subordonne la validité d’une clause de non-concurrence notamment à l’existence d’une contrepartie financière. […]

Par : Travailler pendant ses congés - Avocat droit du travail

Travailler pendant ses congés - Avocat droit du travail — Sat, 22 Jul 2017 11:03:52 +0000

[…] l’obligation de loyauté et l’obligation de non-concurrence doivent être respectées pendant les congés bien que le salarié ne travaille […]

Par : Préjudice subi par le salarié - Avocat droit du travail

Préjudice subi par le salarié - Avocat droit du travail — Fri, 23 Dec 2016 10:17:07 +0000

[…] dans le contrat de travail du salarié une clause de non-concurrence nulle (Casss. Soc. 2 juill. 2014 n° […]

Par : Clause de non-concurrence - Avocat droit du travail

Clause de non-concurrence - Avocat droit du travail — Sat, 19 Dec 2015 14:42:51 +0000

[…] le contrat de travail d’un salarié est rompu, la question de l’existence d’une clause de non-concurrence, puis de sa validité, vient rapidement à se […]

Par : La clause de non-concurrence bénéficie aux deux parties - Avocat droit du travail

Fri, 20 Mar 2015 13:56:58 +0000

[…] l’oublie trop souvent, la clause de non-concurrence ayant valeur contractuelle est stipulée dans l’intérêt des deux parties, et ne doit donc pas […]