Par : Le télétravail - Avocat droit du travail

Le télétravail - Avocat droit du travail — Sat, 28 Aug 2021 08:34:03 +0000

[…] outre, le salarié qui travaille ainsi à son domicile doit être indemnisé des frais qu’il est amené à […]

Par : Salariés itinérants et droit à indemnité - Avocat droit du travail

Salariés itinérants et droit à indemnité - Avocat droit du travail — Sat, 18 Nov 2017 17:48:49 +0000

[…] On sait que la jurisprudence considère que « l’occupation, à la demande de l’employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n’entre pas dans l’économie générale du contrat de travail ; si le salarié, qui n’est tenu ni d’accepter de travailler à son domicile, ni d’y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l’indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile » (Cass. Soc. 7 avril 2010 n° 08-44865). […]

Commentaires sur : Lorsque le salarié utilise son domicile à des fins professionnelles

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