Commentaires sur : Heures supplémentaires et travail dissimulé

Par : Heures supplémentaires et travail dissimulé - Avocat droit du travail

Heures supplémentaires et travail dissimulé - Avocat droit du travail — Sat, 15 Jun 2019 11:50:20 +0000

[…] le salarié auquel un employeur a eu recours dans de telles conditions bénéficie d’une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire (article L 8223-1 du Code du travail), qui s’ajoute aux indemnités de toute nature auxquelles le […]

Par : Augmentation de salaire - Avocat droit du travail

Augmentation de salaire - Avocat droit du travail — Sat, 17 Mar 2018 14:40:58 +0000

[…] Haute juridiction précise en effet de manière constante, que « le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré mais, d’une part, doivent […]

Par : Forfait jours et travail dissimulé - Avocat droit du travail

Forfait jours et travail dissimulé - Avocat droit du travail — Sat, 10 Dec 2016 19:17:06 +0000

[…] Mais qu’en est-il lorsqu’en méconnaissance des prévisions contractuelles, l’employeur impose au salarié de travailler au-delà des jours mentionnés dans la convention de forfait en jours ; cette circonstance constitue-t-elle du travail dissimulé ? […]

Par : Convention de forfait, par écrit - Avocat droit du travail

Convention de forfait, par écrit - Avocat droit du travail — Sat, 14 Nov 2015 14:12:33 +0000

[…] légale ou conventionnelle qui reprend ses droits, de sorte que le salarié qui accomplit des heures supplémentaires doit bénéficier d’un paiement […]