Commentaires sur : Egalité de traitement entre salariés

Par : Egalité de traitement - Avocat droit du travail

Egalité de traitement - Avocat droit du travail — Sat, 06 Apr 2019 13:47:29 +0000

[…] un arrêt historique relatif à l’attribution d’un nombre de jours de congés payés différent entre cadres et non […]

Par : Egalité de traitement entre salariés - Avocat droit du travail

Egalité de traitement entre salariés - Avocat droit du travail — Sat, 06 Oct 2018 14:53:16 +0000

[…] On se souvient que dans une décision fondatrice, porteuse d’espoir, elle avait énoncé que « la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence » (Cass. Soc. 1er juill. 2009 n° 07-42675). […]

Par : Inégalité de traitement entre salariés - Avocat droit du travail

Inégalité de traitement entre salariés - Avocat droit du travail — Fri, 28 Jul 2017 14:38:50 +0000

[…] décision de la jurisprudence de dernière jurisprudence de la Cour régulatrice à propos des différences de traitement pouvant exister entre catégories professionnelles de […]