Commentaires pour Franc Muller

Commentaires sur Lorsque le salarié utilise son domicile à des fins professionnelles par Le télétravail - Avocat droit du travail

Le télétravail - Avocat droit du travail — Sat, 28 Aug 2021 08:34:03 +0000

[…] outre, le salarié qui travaille ainsi à son domicile doit être indemnisé des frais qu’il est amené à […]

Commentaires sur L’employeur peut-il licencier un salarié malade ? par Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement - Avocat droit du travail

Fri, 26 Feb 2021 10:09:27 +0000

[…] se souvient, à titre de comparaison, que la lettre de licenciement d’un salarié malade doit comporter des indications […]

Commentaires sur Modes de preuve en matiere prud’homale : SMS et messages vocaux sont recevables par Enquête interne - Avocat droit du travail

Enquête interne - Avocat droit du travail — Sat, 18 Apr 2020 16:36:07 +0000

[…] On se rappelle par ailleurs que dans une affaire qui remonte à quelques années, la Haute juridiction avait déjà réprouvé pour des raisons identiques la filature organisée par un employeur pour contrôler et surveiller l’activité d’une salariée. […]

Commentaires sur Preuve du temps de travail, à qui incombe-t-elle ? par Coronavirus et modification du temps de travail - Avocat droit du travail

Coronavirus et modification du temps de travail - Avocat droit du travail — Mon, 30 Mar 2020 09:27:23 +0000

[…] « Les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » bénéficient de dérogations importantes à la durée légale du travail. […]

Commentaires sur A l’employeur de démontrer qu’il a permis au salarié de prendre ses congés par Validation des congés par l'employeur - Avocat droit du travail

Validation des congés par l'employeur - Avocat droit du travail — Sat, 11 Jan 2020 14:28:45 +0000

[…] appartient en outre à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, et, en […]

Commentaires sur Avocat licenciement pour faute grave – Paris par Qu'est-ce qu'une mise à pied conservatoire ? - Avocat droit du travail

Qu'est-ce qu'une mise à pied conservatoire ? - Avocat droit du travail — Sat, 14 Dec 2019 10:34:18 +0000

[…] Cette mesure est très souvent utilisée, pour ne pas dire de façon systématique, en matière de licenciement pour faute grave. […]

Commentaires sur Prise d’acte par le salarié : exemples récents de graves manquements de l’employeur par Réintégration d'une salariée après un congé parental d'éducation - Avocat droit du travail

Sat, 23 Nov 2019 18:40:31 +0000

[…] Sa prise d’acte étant justifiée, elle produit en conséquence les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. […]

Commentaires sur Le licenciement pour faute grave par Licenciement pour faute sans avertissement préalable - Avocat droit du travail

Licenciement pour faute sans avertissement préalable - Avocat droit du travail — Sat, 17 Aug 2019 15:14:51 +0000

[…] en toute hypothèse présenter un caractère réel et sérieux, voire en cas de licenciement pour faute grave, être d’une importance telle qu’ils rendent impossible le maintien du salarié dans […]

Commentaires sur Heures supplémentaires et travail dissimulé par Heures supplémentaires et travail dissimulé - Avocat droit du travail

Heures supplémentaires et travail dissimulé - Avocat droit du travail — Sat, 15 Jun 2019 11:50:20 +0000

[…] le salarié auquel un employeur a eu recours dans de telles conditions bénéficie d’une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire (article L 8223-1 du Code du travail), qui s’ajoute aux indemnités de toute nature auxquelles le […]

Commentaires sur Egalité de traitement entre salariés par Egalité de traitement - Avocat droit du travail

Egalité de traitement - Avocat droit du travail — Sat, 06 Apr 2019 13:47:29 +0000

[…] un arrêt historique relatif à l’attribution d’un nombre de jours de congés payés différent entre cadres et non […]