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Quelques considérations sur les conseils de prud’hommes

Franc Muller – Avocat Droit du travail, ParisVous pouvez joindre nos avocats en droit du travail, sur Paris, au 01 45 00 97 22Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction désignée par la loi pour connaître des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail, opposant employeur et salarié (article L 1411-1 du Code du travail).L’institution est ancienne, sa codification datant de Napoléon, et de la loi du 18 mars 1806.La procédure au fond comporte obligatoirement une audience de conciliation, destinée à rapprocher les parties, autant que faire s...


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Absence d’évolution de carrière liée à une discrimination

Franc Muller – Avocat Droit Social, ParisL’évolution de carrière d’un salarié en entreprise devrait être fonction de ses compétences et de ses mérites, mais force est de constater que cette vision est trop souvent contraire à la réalité.L’entreprise étant le reflet de la société, les discriminations n’y sont malheureusement pas absentes.Pour y remédier, le Code du travail édicte une règle générale de non-discrimination.Ce texte prévoit qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire notamment en matière de rémun...


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Participants aux émissions de téléréalité, salariés : oui, artistes interprètes : non

Franc Muller – Avocat licenciement, ParisLes participants à une émission de télé-réalité, fût-elle située aux antipodes et dans un cadre divertissant, n’échappent pas aux règles du droit du travail.C’est ce qu’avait déjà jugé la Cour en cassation en 2009 (Cass. soc 3 juin 2009 n° 08-40981 et 08-41712), considérant que les participants à « l’ile de la tentation » étaient liés à la société de production qui les avait recrutés par un contrat de travail.Le principe est en effet que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parti...


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Peut-on librement se répandre sur son employeur sur les réseaux sociaux ?

Franc Muller – Avocat licenciement, ParisLes paroles sur Facebook ou sur MSN sont fort heureusement libres, mais elles sont également parfois placées sous surveillance, exposant ainsi leur auteur à encourir les foudres judiciaires.Une jeune femme, qui a été assignée en justice par son ancien employeur après avoir tenu à son égard les propos suivants, l’a appris à ses dépens :" D... devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne ! ! ! (site MSN)" extermination des directrices chieuses " (Facebook)" éliminons nos patrons et su...


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Rupture conventionnelle : le délai d’annulation est d’un an, sans exception

Franc Muller – Avocat licenciement, ParisChaque mois apporte son lot de décisions de la Cour de cassation relatives à la rupture conventionnelle, contribuant ainsi à en fixer de manière plus précise le régime.Le dernier arrêt en date n’est pas sans révéler quelque surprise (Cass. soc 10 avril 2013 n° 11-15651).Il convient de rappeler, pour en comprendre la portée, que lorsqu’un salarié, tout en poursuivant sa relation de travail, reproche à son employeur de graves manquements de nature à affecter son contrat de travail (non-paiement d’heures supplémentaires, surch...


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