Conditions de validité d’un forfait en jours sur l’année
Le non-respect des forfaits en jours sur l’année donne lieu à un contentieux très abondant devant les juridictions sociales. L’enjeu essentiel de ces litiges se concentre sur des demandes en paiement d’heures supplémentaires et de repos compensateur, voire dans certaines circonstances d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.