Commentaires sur : Modes de preuve en matiere prud’homale : SMS et messages vocaux sont recevables

Par : Enquête interne - Avocat droit du travail

Enquête interne - Avocat droit du travail — Sat, 18 Apr 2020 16:36:07 +0000

[…] On se rappelle par ailleurs que dans une affaire qui remonte à quelques années, la Haute juridiction avait déjà réprouvé pour des raisons identiques la filature organisée par un employeur pour contrôler et surveiller l’activité d’une salariée. […]

Par : Mode de preuve illicite - Avocat droit du travail

Mode de preuve illicite - Avocat droit du travail — Sat, 13 Oct 2018 14:09:30 +0000

[…] recours par l’employeur à un mode de preuve illicite lui interdit de se prévaloir de la reconnaissance par le salarié des faits fautifs qui lui sont […]

Par : licenciement et témoignage anonyme - Avocat droit du travail

licenciement et témoignage anonyme - Avocat droit du travail — Sat, 14 Jul 2018 11:31:19 +0000

[…] la preuve repose en droit du travail sur un principe de loyauté, qui garantit le salarié contre […]

Par : Utilisation de propos sur Facebook - Avocat droit du travail

Utilisation de propos sur Facebook - Avocat droit du travail — Sat, 13 Jan 2018 15:51:13 +0000

[…] modes de preuve en matière prud’homale se heurtent à la vie privée du salarié et l’employeur n’est pas autorisé à produire des […]