Un licenciement pour faute simple ou pour motif économique oblige l’employeur à verser au salarié, ayant au moins un an d’ancienneté, une indemnité de licenciement. En revanche, aucune indemnité de licenciement, ni de préavis, n’est due au salarié en cas de licenciement pour faute grave.

Indemnite licenciement faute grave

Indemnité licenciement faute grave

Quand peut-on bénéficier d’une indemnité de licenciement ?

Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée doit normalement bénéficier d’une indemnité de licenciement en cas de rupture de son contrat de travail, sauf faute grave ou faute lourde. Cette indemnité est calculée à partir d’un salaire de référence par année d’ancienneté. Il existe des règles de calcul légales. Il est en outre possible qu’un accord d’entreprise ou qu’une convention collective prévoie le versement d’indemnités de licenciement supérieures à la loi.

L’indemnité de licenciement est un droit auquel peut prétendre un salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté.

Cette indemnité est en principe exonérée d’impôt sur le revenu, sauf si son montant excède un certain plafond.

L’exception en cas de faute grave

Le Code du Travail dispose qu’un salarié licencié pour faute grave ne perçoit aucune indemnité de licenciement.

Par ailleurs, le licenciement pour faute grave emportant en principe le départ immédiat du salarié de l’entreprise, celui-ci ne pourra prétendre à l’exécution d’un préavis, ni à une indemnité compensatrice.

A titre exceptionnel cependant,  il arrive qu’un salarié licencié pour faute grave effectue son préavis, auquel cas, il bénéficiera d’une indemnité de préavis.

Les indemnités à verser en cas de licenciement pour faute grave

Si le salarié licencié pour faute grave ne perçoit pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis, il bénéficie par contre d’une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux nombre de jours de congés acquis qu’il n’a pas pris.

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