4 mai 2013


Franc Muller – Avocat licenciement, Paris

Les paroles sur Facebook ou sur MSN sont fort heureusement libres, mais elles sont également parfois placées sous surveillance, exposant ainsi leur auteur à encourir les foudres judiciaires.

Une jeune femme, qui a été assignée en justice par son ancien employeur après avoir tenu à son égard les propos suivants, l’a appris à ses dépens :

 » D… devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne ! ! ! (site MSN)

 » extermination des directrices chieuses  » (Facebook)

 » éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie ! ! !  » (Facebook)

 » Z… motivée plus que jamais à ne pas me laisser faire. Y’en a marre des connes « 

La personne mentionnée dans ces écrits prétendait qu’il s’agissait d’injures publiques et réclamait la condamnation de leur auteur au paiement de dommages intérêts.

Les juges, ne l’ont pas suivi, considérant que ces propos n’étaient accessibles qu’aux seuls amis de la titulaire du compte, agrées par elle, et en nombre restreint, formait une communauté d’intérêt, excluant la notion de public (Cass. 1ère Chambre civile, 10 avril 2013, n° 11-19530).

L’injure publique n’est donc pas constituée.

L’intéressée doit son salut au fait qu’elle n’ait pas rendu son mur accessible à tous les visiteurs.

Pour autant, la Cour de cassation laisse entrevoir, dans sa décision, la possibilité que les propos tenus soient qualifiés d’injures non publiques.

La différence entre ces deux qualifications n’est pas négligeable : l’injure publique constitue un délit justiciable du tribunal correctionnel, pouvant entrainer la condamnation de son auteur à une amende d’un montant de 12 000 € (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Tandis que l’injure non publique, qui relève du tribunal de police, est sanctionnée par une contravention de première classe (article R 621-2 du Code pénal), dont le montant est actuellement de 38 €.

Cet arrêt donne cependant matière à méditer.

Il met en évidence, d’une part, que des propos de cette nature tenus sur un mur, ouvert à tous, exposent leur auteur à des sanctions pénales, sans compter, s’il est salarié, et si ces paroles constituaient un trouble caractérisé au sein de l’entreprise, à une éventuelle mesure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à son licenciement.

Il illustre également le fait qu’Internet est certes un espace de liberté, mais que cette liberté, parfois surveillée, peut avoir un prix.

En conséquence, la prudence dans les propos paraît devoir s’imposer ….

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