26 janvier 2013


Franc Muller – Avocat licenciement, Paris

Le licenciement, quel qu’en soit le motif, est souvent vécu comme un profond traumatisme par les salariés en qui en sont l’objet, et le sentiment d’injustice est prégnant.

Avant de saisir le Conseil de Prud’hommes, afin d’obtenir réparation du préjudice subi, il importe d’avoir quelques principes fondamentaux à l’esprit.

Le droit du travail prévoit qu’un licenciement, qu’il résulte d’un motif personnel (article L 1232-1) ou d’un motif économique (article L 1233-2), doit être justifié par une cause réelle et sérieuse,

Le salarié qui entend contester le bien-fondé de son licenciement doit en conséquence démontrer que son congédiement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La loi n’a pas défini ce qu’était une cause réelle et sérieuse.

Mais la jurisprudence en a précisé les contours, en exigeant du motif réel, qu’il soit à la fois existant, exact et objectif.

En outre, s’agissant du caractère sérieux, le ministre du Travail en avait, lors des débats parlementaires précédant l’adoption du Code du travail, donné une définition, qui n’a jamais été remise en question : « une cause sérieuse est une cause revêtant une certaine gravité qui rend impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement » (Décl. min. Trav. 29 mai 1973 JOAN CR 30 mai, p. 1619).

C’est au salarié de prouver que ces conditions ne sont pas réunies afin d’emporter la conviction des juges.

Le motif de licenciement est énoncé dans une lettre, qui est adressée au salarié par recommandée avec demande d’accusé de réception.

Cette lettre de licenciement fixe les limites du litige, de sorte que les Juges doivent, pour apprécier le licenciement, se tenir à l’énonciation des griefs qui y sont invoqués, sans tenir compte des éventuelles justifications qui pourraient être apportées par l’employeur, dans le cadre d’un débat judiciaire, et qui n’auraient pas été mentionnées dans la lettre de licenciement.

Ajoutons que la lettre de licenciement doit reposer sur des griefs, précis, et matériellement vérifiables.

A telle enseigne qu’une lettre qui ne contiendrait pas de grief précis priverait le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Le salarié qui entend contester le bien-fondé de son licenciement, pour motif personnel ou pour motif économique, doit donc fournir à son avocat toutes les pièces utiles à établir l’absence de caractère réel et sérieux du licenciement.

C’est ainsi qu’il pourra espérer obtenir gain de cause devant le Conseil de Prud’hommes, étant précisé que l’article L 1235-1 du Code du travail dispose que si un doute subsiste, il doit profiter au salarié.


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