Droit du travail

Un salarié licencié par un employeur est parfaitement fondé à demander la réparation du préjudice que lui a causé la rupture de son contrat de travail. Ce litige peut se résoudre de manière amiable ou judiciaire.

• La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a institué un nouveau mode de rupture du contrat de travail, intitulé « rupture conventionnelle ». Il s’agit d’une rupture du contrat de travail qui résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié. Ce mode de rupture présente en outre l’intérêt de permettre au salarié de bénéficier de l’assurance chômage lorsque son contrat a été rompu. Nous intervenons, afin de favoriser cette voie si elle est envisageable, et nous efforçons de négocier des conditions financières acceptables pour le salarié.
• Il arrive également qu’un accord amiable soit trouvé après un licenciement. Lorsqu’un tel accord est trouvé, ses modalités sont précisées dans un document écrit, dénommé «transaction». Sa validité implique la réunion de deux conditions : l’existence d’un litige né ou à naître, les parties doivent également se consentir des concessions réciproques.
• Un litige peut en outre trouver sa solution devant le Conseil de Prud’hommes. La procédure se déroule en deux étapes : une audience de conciliation à l’issue de laquelle, si aucun accord n’est trouvé, l’affaire est renvoyée en Bureau de Jugement. L’avocat est présent lors de ces deux étapes.