La possession d’un diplôme constitue-t-elle un avantage définitif justifiant en toutes circonstances que son détenteur soit mieux payé qu’un collègue de travail exerçant les mêmes fonctions et doté de la même qualification, mais pourvu d’un diplôme de niveau inférieur (ou non diplômé) ?
Depuis septembre 2017, de nombreux salariés le savent désormais, la Loi a enserré dans un barème le montant des indemnités qui leurs sont accordées par le Conseil de Prud’hommes lorsque le licenciement est reconnu injustifié. Ce barème, affublé du qualificatif de « barème Macron », du nom de son génial inspirateur, est une punition pour les salariés ; il détermine le montant minimum et le montant maximum auquel ils peuvent prétendre en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise (article L 1235-3 du Code du travail).
Les faits relevant de la vie personnelle du salarié ne peuvent justifier son licenciement disciplinaire. En particulier, un employeur est infondé à imaginer pouvoir dicter la conduite à tenir d’un salarié sur les réseaux sociaux dans le cadre de sa vie privée.
Les décisions prononçant la nullité du licenciement d’un père, congédié pendant la période de protection faisant suite à la naissance de son enfant, ne sont pas si nombreuses et méritent donc qu'on s'y attarde un instant. Le père bénéficie désormais, en parallèle à celui de la mère, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant (en cas d’adoption) d’une durée qui a été portée à 25 jours calendaires (ou 32 en cas de naissances multiples) (article L 1225-35 du Code du travail).
Ce n’est un secret pour personne, et en droit peut-être plus qu’ailleurs, les mots ont un sens ! Tel parait être l’enseignement délivré par cette décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, où un employeur s’était lourdement mépris sur le sens d’un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.
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