3 janvier 2016


Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris

 

Quels espoirs fonder pour les salariés sur l’année 2016 qui s’annonce, en droit du travail ?

Malheureusement, la tendance qui se dessine n’est guère orientée vers la défense de leurs droits.

On a retenu de l’année écoulée que le Code du travail n’avait pas le vent en poupe et qu’il se voyait affubler de tous les maux : trop lourd, trop compliqué, « obèse »…

Le temps de la modification du Code du travail semble donc avoir sonné, avec son achèvement à l’horizon de l’année 2018, d’après les déclarations du Premier ministre.

Le changement d’organisation du travail, avec notamment l’avènement d’une ère numérique, devrait également donner lieu à un réflexion des partenaires sociaux sur l’existence de « nouvelles formes » de salariat.

Le calendrier fixé pour l’année 2016 est celui de la réforme du temps du travail, bien que la durée légale hebdomadaire de trente cinq heures ne semble pas être remise en cause.

La négociation collective, de branche ou d’entreprise, devrait être privilégiée au détriment de la loi.

Le fil conducteur de la réforme repose sur l’argument, maintes fois asséné, que la complexité du Code du travail contribuerait à accroitre le chômage, alors que les entreprises auraient besoin de davantage de souplesse et de moins de contraintes pour créer de l’emploi.

On reste pour le moins dubitatif à l’égard de certaines revendications patronales, reprises par un éphémère ministre du travail, suggérant que la réforme du droit du travail devrait « faciliter le licenciement ».

Écoutons donc l’économiste, et prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, qui soutient une opinion différente, et prône une relance économique favorisant une politique de « demande » et non « d’offre ».

Il suggère à cet égard de s’inspirer davantage du modèle scandinave de « flexisécurité », aboutissant à un accord gagnant/gagnant.

Ainsi, en contrepartie de la flexibilité accordée aux entreprises pour licencier, la sécurité des salariés s’accompagne de l’augmentation de leurs indemnités de licenciement et de la durée de leur indemnisation.

On forme le vœu qu’il soit davantage écouté !


Nous vous conseillons sur vos droits et vous assistons pour toute situation relevant du droit du travail Nous Contacter